Legal Notice
& CGV
Legal information, conditions générales de vente, politique de confidentialité et cookies — conformes à la législation française et au RGPD européen.
Éditeur du site
Raison sociale : SARL VFP
Marque commerciale : Sonaxis Studio (anciennement VFP Studio)
Forme juridique : Société à Liability Limitée (SARL)
Capital social : 8 000 €
SIREN : 313 413 486
RCS : Bobigny
N° TVA intracommunautaire : FR 70 313 413 486
Siège social : 70 rue de la Fraternité, 93170 Bagnolet, France
Téléphone : 06 10 02 74 69
Email : [email protected]
Directeur de publication : Franck Pasquotti
Site internet : https://sonaxis.fr
Sonaxis est la marque commerciale de la SARL VFP, anciennement VFP Studio. Même équipe, même acoustique, même adresse depuis plus de 25 ans.
Hosting provider
Société : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site sonaxis.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, et tout autre élément) are the exclusive property of la SARL VFP ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Any reproduction, representation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les productions musicales confiées par le Client au Prestataire (SARL VFP) dans le cadre d'une prestation de mixage ou mastering restent la propriété exclusive du Client. La SARL VFP n'acquiert aucun droit d'auteur, droit voisin ou droit d'exploitation sur les œuvres traitées. Le Prestataire s'engage à ne pas diffuser, reproduire ou exploiter à quelque titre que ce soit les productions musicales du Client sans son accord préalable et écrit.
La SARL VFP se réserve toutefois le droit de mentionner à titre de référence commerciale les artistes et productions ayant fait l'objet d'une prestation, sauf opposition expresse du Client.
Objet & Services
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL VFP (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur le site sonaxis.fr.
La SARL VFP propose les services suivants, à titre professionnel :
- Mixage stéréo & stems : traitement des pistes audio numériques fournies par le Client (balance, panoramique, égalisation, compression, effets) pour obtenir un mixage cohérent et homogène.
- Mastering analogique : finalisation de la piste stéréo en vue de sa diffusion (streaming, CD, vinyle, broadcast), via une chaîne analogique professionnelle (Pultec, Alan Smart C2, Pendulum OCL-2, Prism Lyra 2).
- Mastering stems : mastering à partir de plusieurs bus de mixage (stems) pour un rendu plus précis.
- Enregistrement : prise de son en live room acoustiquement traitée (batterie, voix, instruments acoustiques) au 70 rue de la Fraternité, 93170 Bagnolet.
- Archivage & restauration sonore : transfert et numérisation de supports anciens (bandes magnétiques, DAT, vinyles) en haute définition (24 bit / 192 kHz), avec restauration si nécessaire.
- Résidence loft : hébergement attenant au studio pour sessions de plusieurs jours.
- Sessions online : prestations réalisées à distance, avec dépôt de fichiers sécurisé et livraison par transfert numérique.
Le Prestataire exerce son activité d'ingénierie sonore sur la base fournie par le Client. Cette mission ne saurait se substituer en aucun cas à une activité de compositeur ou d'arrangeur. Le Prestataire n'intervient qu'après mise en forme définitive de l'arrangement musical.
Grille tarifaire
Tous les tarifs sont exprimés en euros TTC, TVA applicable selon la réglementation en vigueur. La SARL VFP est assujettie à la TVA sous le numéro FR 70 313 413 486. Les tarifs ci-dessous sont indicatifs et peuvent être ajustés sur devis selon la complexité du projet.
Les révisions incluses dans chaque prestation sont au nombre de 2 retours par titre. Toute révision supplémentaire est facturée en supplément selon un tarif fixé par écrit par le Prestataire. Les fichiers de travail (versions intermédiaires) sont livrés en MP3. Les fichiers finaux haute définition sont livrés en WAV 24 bit après réception du règlement intégral.
Commande & Paiement
La commande est considérée comme validée et le contrat comme conclu à la date de réception du paiement intégral ou d'un acompte convenu par écrit entre les parties. Le Prestataire confirmera la commande par email en précisant le service, le prix et les modalités de livraison.
Modes de paiement acceptés :
- Paiement en ligne sécurisé via Stripe (carte bancaire CB, Visa, Mastercard, American Express)
- Virement bancaire (coordonnées communiquées sur devis)
- Chèque bancaire libellé à l'ordre de SARL VFP (uniquement pour les clients résidant en France)
- Espèces, uniquement pour les prestations réalisées en studio, dans la limite légale en vigueur
Les paiements en ligne sont traités par Stripe Inc., prestataire certifié PCI-DSS. La SARL VFP ne conserve aucune donnée bancaire du Client. Le Client reconnaît que la communication de ses coordonnées bancaires vaut autorisation de débit du compte pour le montant de la commande.
Pour les projets complexes (album, restauration étendue, sessions en studio de plusieurs jours), un acompte de 50% est exigible à la commande, le solde étant dû avant livraison des fichiers finaux.
Droit de rétractation
In accordance withx articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant hors de toute activité professionnelle) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En pratique : dès lors que le Client a fourni ses fichiers audio et que le Prestataire a commencé le traitement (mixage, mastering, restauration), la prestation est considérée comme en cours d'exécution. Le Client est informé de cette condition avant toute mise en production et en accepte expressément les termes en validant sa commande.
Pour exercer le droit de rétractation avant le début de toute prestation, le Client doit notifier sa décision par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification.
Pour les clients professionnels (B2B) : le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas. Les conditions d'annulation sont celles prévues à l'article 9 des présentes CGV.
Livraison des fichiers
Les prestations en ligne donnent lieu à une livraison dématérialisée. Les délais indicatifs sont les suivants :
| Prestation | Délai standard | Délai express |
|---|---|---|
| Mastering stéréo (1 titre) | 3 à 5 jours ouvrés | 48h (+30%) |
| Mixage (jusqu'à 10 pistes) | 5 à 7 jours ouvrés | 48h (+30%) |
| Mixage complexe (>10 pistes) | 7 à 14 jours ouvrés | Sur devis |
| Restauration sonore | Sur devis | Sur devis |
| Pack EP / Album | Sur devis | Sur devis |
Ces délais courent à compter de la réception de l'intégralité des fichiers audio du Client ET du paiement. Les versions de travail intermédiaires sont livrées en MP3 via transfert sécurisé (WeTransfer, lien privé ou autre). La version finale haute définition (WAV 24 bit) est livrée après règlement du solde intégral.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser le traitement de tout fichier dont la qualité technique serait insuffisante pour permettre une prestation de qualité professionnelle. Dans ce cas, le Client en est informé par écrit et un devis de pré-production peut être proposé.
Révisions, Annulations & Disputes
Révisions incluses : chaque prestation standard inclut 2 allers-retours de corrections (retours par email). Toute révision supplémentaire est facturée selon un tarif fixé par écrit préalablement. Les révisions portent sur des ajustements techniques et ne constituent pas une refonte complète du travail réalisé.
Annulation par le Client : toute session d'enregistrement annulée moins de 5 jours ouvrés avant le début est due dans son intégralité. Pour les prestations online, en cas d'annulation après démarrage de la prestation, l'acompte versé reste acquis au Prestataire.
Annulation par le Prestataire : en cas de force majeure (maladie, panne technique majeure, événement imprévisible), le Prestataire s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer un créneau de remplacement sans frais supplémentaires. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef.
Médiation : conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la SARL VFP adhère au service de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation en contactant : CNPM – Médiation de la Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond. Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Juridiction compétente : en cas de litige entre professionnels, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de la SARL VFP (Commercial Court of Bobigny). La loi applicable est la loi française.
Limitation de responsabilité
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la qualité technique des prestations. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat artistique, le mixage et le mastering impliquant une part de subjectivité inhérente à l'ingénierie sonore.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de : perte ou corruption des fichiers du Client dus à un dysfonctionnement des systèmes de transfert tiers (WeTransfer, etc.) ; résultat artistique ne correspondant pas aux attentes subjectives du Client après exécution des révisions incluses ; utilisation non conforme des fichiers livrés par le Client.
Le Client est seul responsable de la légalité des œuvres qu'il soumet au traitement (droits d'auteur, droits voisins, droits des interprètes). La SARL VFP ne pourra être tenue responsable de toute violation du droit d'auteur ou des droits voisins commise par le Client.
Il est fortement recommandé au Client de conserver une copie de sauvegarde de l'intégralité de ses fichiers sources avant tout envoi au Prestataire.
Personal Data Protection (GDPR)
In accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR – EU 2016/679) and French data protection law (loi Informatique et Libertés n°78-17), SARL VFP collects and processes personal data in the course of its commercial activity.
Data controller: SARL VFP, 70 rue de la Fraternité, 93170 Bagnolet — contact@sonaxis.fr
Data collected: first name, last name, email address, phone number (optional), payment data (processed exclusively by Stripe, not retained by SARL VFP), audio files submitted for services.
| Purpose | Legal basis | Retention period |
|---|---|---|
| Execution of services | Performance of contract | Duration of service + 5 years |
| Invoicing & accounting | Legal obligation | 10 years (Commercial Code) |
| Responding to enquiries | Legitimate interest | 3 years from last contact |
| Fraud prevention | Legitimate interest | 1 year |
Your rights: under the GDPR you have the right of access, rectification, erasure, portability, restriction of processing and objection. To exercise these rights, contact: contact@sonaxis.fr. If your request is not satisfactorily addressed, you may lodge a complaint with the CNIL: www.cnil.fr.
Data is never sold or transferred to third parties for commercial purposes. It may be shared with technical sub-processors strictly necessary for service delivery (OVH hosting, Stripe payment), all bound by confidentiality obligations and located within the European Union or offering adequate guarantees.
AI Commitment — No use of client files for AI training: SARL VFP formally commits to never using audio files, stems, mixes, masters or any musical production entrusted by a Client to train, feed or improve any artificial intelligence or machine learning system, of any kind. This commitment applies without time limit. See our Privacy Policy for full details.
Cookies & Trackers
The sonaxis.fr website uses strictly necessary cookies for its technical operation (session, form security). No advertising, third-party tracking or analytics cookie is set without your prior consent, in line with CNIL recommendations.
| Cookie | Purpose | Duration |
|---|---|---|
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Last updated: April 2026.
SARL VFP reserves the right to amend these notices at any time. The T&Cs applicable are those in force at the date of the order. See also our full Privacy Policy.