Mentions Légales
& CGV

Éditeur du site

Sonaxis est la marque commerciale de la SARL VFP, anciennement VFP Studio. Même équipe, même acoustique, même adresse depuis plus de 25 ans.

Hébergeur

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site sonaxis.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, et tout autre élément) sont la propriété exclusive de la SARL VFP ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les productions musicales confiées par le Client au Prestataire (SARL VFP) dans le cadre d'une prestation de mixage ou mastering restent la propriété exclusive du Client. La SARL VFP n'acquiert aucun droit d'auteur, droit voisin ou droit d'exploitation sur les œuvres traitées. Le Prestataire s'engage à ne pas diffuser, reproduire ou exploiter à quelque titre que ce soit les productions musicales du Client sans son accord préalable et écrit.

La SARL VFP se réserve toutefois le droit de mentionner à titre de référence commerciale les artistes et productions ayant fait l'objet d'une prestation, sauf opposition expresse du Client.

Objet & Services

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL VFP (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur le site sonaxis.fr.

La SARL VFP propose les services suivants, à titre professionnel :

• Mixage stéréo & stems : traitement des pistes audio numériques fournies par le Client (balance, panoramique, égalisation, compression, effets) pour obtenir un mixage cohérent et homogène.
• Mastering analogique : finalisation de la piste stéréo en vue de sa diffusion (streaming, CD, vinyle, broadcast), via une chaîne analogique professionnelle (Pultec, Alan Smart C2, Pendulum OCL-2, Prism Lyra 2).
• Mastering stems : mastering à partir de plusieurs bus de mixage (stems) pour un rendu plus précis.
• Enregistrement : prise de son en live room acoustiquement traitée (batterie, voix, instruments acoustiques) au 70 rue de la Fraternité, 93170 Bagnolet.
• Archivage & restauration sonore : transfert et numérisation de supports anciens (bandes magnétiques, DAT, vinyles) en haute définition (24 bit / 192 kHz), avec restauration si nécessaire.
• Résidence loft : hébergement attenant au studio pour sessions de plusieurs jours.
• Sessions online : prestations réalisées à distance, avec dépôt de fichiers sécurisé et livraison par transfert numérique.

Le Prestataire exerce son activité d'ingénierie sonore sur la base fournie par le Client. Cette mission ne saurait se substituer en aucun cas à une activité de compositeur ou d'arrangeur. Le Prestataire n'intervient qu'après mise en forme définitive de l'arrangement musical.

Grille tarifaire

Tous les tarifs sont exprimés en euros TTC, TVA applicable selon la réglementation en vigueur. La SARL VFP est assujettie à la TVA sous le numéro FR 70 313 413 486. Les tarifs ci-dessous sont indicatifs et peuvent être ajustés sur devis selon la complexité du projet.

Commande & Paiement

La commande est considérée comme validée et le contrat comme conclu à la date de réception du paiement intégral ou d'un acompte convenu par écrit entre les parties. Le Prestataire confirmera la commande par email en précisant le service, le prix et les modalités de livraison.

Modes de paiement acceptés :

• Paiement en ligne sécurisé via Stripe (carte bancaire CB, Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur devis)
• Chèque bancaire libellé à l'ordre de SARL VFP (uniquement pour les clients résidant en France)
• Espèces, uniquement pour les prestations réalisées en studio, dans la limite légale en vigueur

Les paiements en ligne sont traités par Stripe Inc., prestataire certifié PCI-DSS. La SARL VFP ne conserve aucune donnée bancaire du Client. Le Client reconnaît que la communication de ses coordonnées bancaires vaut autorisation de débit du compte pour le montant de la commande.

Pour les projets complexes (album, restauration étendue, sessions en studio de plusieurs jours), un acompte de 50% est exigible à la commande, le solde étant dû avant livraison des fichiers finaux.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant hors de toute activité professionnelle) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation avant le début de toute prestation, le Client doit notifier sa décision par email à contact@sonaxis.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification.

Pour les clients professionnels (B2B) : le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas. Les conditions d'annulation sont celles prévues à l'article 9 des présentes CGV.

Livraison des fichiers

Les prestations en ligne donnent lieu à une livraison dématérialisée. Les délais indicatifs sont les suivants :

Ces délais courent à compter de la réception de l'intégralité des fichiers audio du Client ET du paiement. Les versions de travail intermédiaires sont livrées en MP3 via transfert sécurisé (WeTransfer, lien privé ou autre). La version finale haute définition (WAV 24 bit) est livrée après règlement du solde intégral.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser le traitement de tout fichier dont la qualité technique serait insuffisante pour permettre une prestation de qualité professionnelle. Dans ce cas, le Client en est informé par écrit et un devis de pré-production peut être proposé.

Révisions, Annulations & Litiges

Révisions incluses : chaque prestation standard inclut 2 allers-retours de corrections (retours par email). Toute révision supplémentaire est facturée selon un tarif fixé par écrit préalablement. Les révisions portent sur des ajustements techniques et ne constituent pas une refonte complète du travail réalisé.

Annulation par le Client : toute session d'enregistrement annulée moins de 5 jours ouvrés avant le début est due dans son intégralité. Pour les prestations online, en cas d'annulation après démarrage de la prestation, l'acompte versé reste acquis au Prestataire.

Annulation par le Prestataire : en cas de force majeure (maladie, panne technique majeure, événement imprévisible), le Prestataire s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer un créneau de remplacement sans frais supplémentaires. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef.

Médiation : conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la SARL VFP adhère au service de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation en contactant : CNPM – Médiation de la Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond. Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Juridiction compétente : en cas de litige entre professionnels, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de la SARL VFP (Tribunal de Commerce de Bobigny). La loi applicable est la loi française.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la qualité technique des prestations. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat artistique, le mixage et le mastering impliquant une part de subjectivité inhérente à l'ingénierie sonore.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de : perte ou corruption des fichiers du Client dus à un dysfonctionnement des systèmes de transfert tiers (WeTransfer, etc.) ; résultat artistique ne correspondant pas aux attentes subjectives du Client après exécution des révisions incluses ; utilisation non conforme des fichiers livrés par le Client.

Le Client est seul responsable de la légalité des œuvres qu'il soumet au traitement (droits d'auteur, droits voisins, droits des interprètes). La SARL VFP ne pourra être tenue responsable de toute violation du droit d'auteur ou des droits voisins commise par le Client.

Il est fortement recommandé au Client de conserver une copie de sauvegarde de l'intégralité de ses fichiers sources avant tout envoi au Prestataire.

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la SARL VFP collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité commerciale.

Responsable du traitement : SARL VFP, 70 rue de la Fraternité, 93170 Bagnolet — contact@sonaxis.fr

Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), données de paiement (traitées exclusivement par Stripe, non conservées par la SARL VFP), fichiers audio transmis dans le cadre des prestations.

Droits des personnes : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez : contact@sonaxis.fr. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'exécution des prestations (hébergeur OVH, prestataire de paiement Stripe), tous soumis à des obligations de confidentialité et situés dans l'Union Européenne ou offrant des garanties adéquates.

Cookies & traceurs

Le site sonaxis.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (session, sécurité du formulaire). Aucun cookie publicitaire, cookie de tracking tiers ou cookie analytique n'est déposé sans votre consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.

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