Politique de
Confidentialité
Comment Sonaxis Studio collecte, utilise et protège vos données personnelles et fichiers audio — conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Entité juridique : SARL VFP (enseigne commerciale Sonaxis Studio)
Adresse : 70 rue de la Fraternité, 93170 Bagnolet, France
Immatriculation : SIREN 313 413 486 — RCS Bobigny
Email RGPD : contact@sonaxis.fr
Téléphone : +33 6 10 02 74 69
Directeur de la publication : Franck Pasquotti
La SARL VFP, exploitée sous la marque Sonaxis Studio, est responsable du traitement des données personnelles collectées via sonaxis.fr et dans le cadre de ses prestations audio professionnelles (mixage, mastering, enregistrement, archivage). La présente politique est en vigueur à compter du 23 avril 2026.
Données collectées
Dans le cadre de ses activités, la SARL VFP collecte et traite les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données | Source |
|---|---|---|
| Identité | Prénom, nom, nom d'artiste | Formulaire de contact / commande |
| Coordonnées | Adresse email, numéro de téléphone (optionnel) | Formulaire de contact / commande |
| Données de facturation | Adresse postale (optionnelle), informations de facturation | Commande / devis |
| Données de paiement | Traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS). La SARL VFP ne voit ni ne stocke jamais les numéros de carte. | Plateforme de paiement Stripe |
| Fichiers audio | Fichiers audio et musicaux transmis pour les prestations (mixage, mastering, restauration) | Transfert sécurisé par le Client |
| Données de navigation | Adresse IP, navigateur, pages visitées (logs serveur OVH uniquement — pas de traceur analytique tiers) | Logs serveur OVH |
| Échanges écrits | Contenu des emails et messages relatifs aux devis et au suivi de projet | Correspondance par email |
La fourniture des champs obligatoires (nom, email) est nécessaire à l'exécution de la prestation. Les champs optionnels améliorent la gestion du projet mais ne conditionnent pas l'accès au service.
Finalités & bases légales
Chaque traitement repose sur un fondement juridique défini par le RGPD (article 6). Le tableau ci-dessous liste l'ensemble des traitements effectués par la SARL VFP :
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) | Durée |
|---|---|---|
| Exécution des prestations audio | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la prestation + 5 ans |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) — Code de commerce | 10 ans |
| Réponse aux demandes et devis | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi d'informations sur les services (opt-in uniquement) | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait du consentement |
| Gestion des litiges et défense juridique | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Délai de prescription applicable (5 ans) |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 1 an |
| Référence commerciale (crédit artistique, sauf opposition) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Jusqu'à l'opposition de la personne |
Fichiers audio clients & Intelligence Artificielle
Les fichiers audio, musicaux et multimédia transmis par le Client à Sonaxis Studio dans le cadre de toute prestation (mixage, mastering, enregistrement, restauration, archivage) sont des œuvres protégées par le droit d'auteur et des données confiées à titre strictement professionnel.
La SARL VFP s'engage formellement à ne jamais utiliser les fichiers audio, stems, mixages, masters ou toute production musicale confiés par un Client :
— pour entraîner, affiner, alimenter ou améliorer un modèle d'intelligence artificielle, d'apprentissage automatique ou d'apprentissage automatisé, de quelque nature que ce soit ;
— comme données d'entraînement (dataset) pour tout système algorithmique génératif, imitatif ou analytique ;
— dans le cadre d'un transfert, d'une vente ou d'un partage de données à des tiers à des fins d'entraînement IA.
Cet engagement s'applique sans limitation de durée, y compris après la fin de la relation commerciale.
Aucun outil d'IA générative tiers n'est utilisé pour traiter ou analyser les fichiers confiés par le Client. L'ensemble des travaux est réalisé exclusivement par un ingénieur du son humain, sur des équipements audio professionnels conventionnels.
Gestion des fichiers après livraison : les fichiers sources fournis par le Client sont conservés sur les serveurs sécurisés de Sonaxis Studio pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la date de livraison finale, comme sauvegarde en cas de demandes de révision ou de ré-exports. Passé ce délai, ils sont définitivement supprimés, sauf accord écrit contraire avec le Client.
Le Client peut à tout moment demander la suppression anticipée de ses fichiers en envoyant un email à contact@sonaxis.fr avec l'objet "Suppression fichiers — [Nom du projet]". La suppression sera effectuée dans un délai de 30 jours ouvrés.
En résumé : votre œuvre reste votre œuvre. Elle est utilisée uniquement pour réaliser la prestation que vous avez commandée à Sonaxis Studio. Elle ne quitte jamais notre infrastructure pour quelque finalité que ce soit en dehors de la livraison convenue.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables.
| Type de données | Durée de conservation | Fondement |
|---|---|---|
| Données clients (identité, contact) | 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale | Délai de prescription commerciale |
| Factures et documents comptables | 10 ans | Article L.123-22 du Code de commerce |
| Fichiers audio sources du Client | 12 mois après la livraison finale | Politique interne Sonaxis |
| Fichiers livrés (masters, mixages finaux) | 12 mois après livraison (sauf accord contraire) | Politique interne Sonaxis |
| Échanges email (demandes de renseignements) | 3 ans à compter du dernier contact | Recommandation CNIL |
| Logs serveur (IP, navigation) | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Données de paiement (tokenisées) | Gérées par Stripe selon leurs CGU (non conservées par Sonaxis) | PCI-DSS / Stripe |
Destinataires des données
Les données personnelles collectées par la SARL VFP ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou marketing. Elles peuvent être partagées avec des sous-traitants techniques strictement nécessaires à la réalisation des prestations :
| Destinataire | Rôle | Données transmises | Localisation |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement site web et emails | Logs serveur, emails | France / UE |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements (certifié PCI-DSS) | Données de transaction (sans numéros de carte) | USA — Clauses contractuelles types UE |
| WeTransfer / service de transfert | Transfert sécurisé de fichiers audio | Fichiers audio (transit uniquement) | Variable — chiffrement en transit |
Chaque sous-traitant est lié à la SARL VFP par des obligations contractuelles de confidentialité répondant aux exigences du RGPD (article 28). Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes sur demande légale ou judiciaire.
Transferts hors Union Européenne
Certains sous-traitants (notamment Stripe) sont établis hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, la SARL VFP s'assure que les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD : Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne, ou décision d'adéquation applicable.
La politique de protection des données de Stripe est disponible sur stripe.com/fr/privacy. WeTransfer est certifié conforme au RGPD. Les fichiers transmis via ces services sont chiffrés en transit (TLS 1.2+).
Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger les données inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander que vos données soient conservées mais ne soient plus utilisées dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable.
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
- Droit de définir des directives post-mortem : définir des instructions relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à contact@sonaxis.fr avec l'objet "Exercice de droits RGPD", accompagnée d'un justificatif d'identité. Nous vous répondons dans un délai maximum de 30 jours.
Si votre demande n'est pas traitée de manière satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Cookies & traceurs
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web. Sonaxis.fr adopte une politique de cookies minimaliste, conforme aux recommandations de la CNIL.
| Cookie | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| PHPSESSID | Strictement nécessaire | Session PHP — sécurité du formulaire de contact (token CSRF) | Session (supprimé à la fermeture du navigateur) |
| snx_lang | Fonctionnel | Mémorisation de votre choix de langue (FR/EN) | 1 an |
| snx_consent | Technique | Mémorisation de votre choix de consentement aux cookies | 13 mois |
Les cookies strictement nécessaires (PHPSESSID) sont exemptés de consentement. Les cookies fonctionnels (snx_lang) et tout outil d'analyse d'audience sont soumis à votre consentement préalable, collecté via le bandeau de cookies.
Le site ne charge aucun cookie publicitaire ni traceur tiers sans votre consentement préalable. Aucun pixel de réseau social n'est chargé à votre insu.
Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies strictement nécessaires peut affecter le formulaire de contact.
Contact & DPO
La SARL VFP n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD (petite structure ne traitant pas de données à grande échelle ni de catégories particulières). Toute question relative à la protection des données peut néanmoins être adressée à :
Franck Pasquotti — SARL VFP / Sonaxis Studio
70 rue de la Fraternité, 93170 Bagnolet, France
Email : contact@sonaxis.fr
Tél : +33 6 10 02 74 69
Dernière mise à jour : 23 avril 2026.
La SARL VFP se réserve le droit de mettre à jour cette politique à tout moment pour refléter les évolutions de ses pratiques ou des obligations légales. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse sonaxis.fr/politique-confidentialite.html. Voir également nos Mentions Légales & CGV.